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  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

  • ACTUALITÉS

  • ATTENTION : Au 4ème trimestre 2019 la Section Consulaire de l’Ambassade sera fermé:

     

     

    1. vendredi le 1 novembre 2019
    2. lundi le 11 novembre 2019
    3. mercredi le 25 décembre 2019
    4. jeudi le 26 décembre 2019

     

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    Information relative au traitement des données à caractère personnel dans le fichier consulaire

    Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) nous informons que :

    1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, au sens de l’article 4 point 7 du RGPD, est le Ministre des Affaires étrangères avec le siège en Pologne, à Varsovie (00-580), Al. J. Ch. Szucha 23.
    2. Le consul de la République de Pologne exerce les fonctions du responsable du traitement par rapport aux données contenues dans le fichier consulaire maintenu par le consul.
    3. Le Ministre des Affaires étrangères a nommé le délégué à la protection des données qui exerce ses fonctions par rapport aux données traitées dans le Ministère des Affaires étrangères et les missions étrangères.

      Les coordonnées du délégué à la protection des données :

      Adresse du siège : Al. J. Ch. Szucha 23, 00-580 Varsovie

      Adresse email: : iod@msz.gov.pl

    4. Les données contenues dans le recueil consulaire sont traitées en vertu des dispositions de l’article 6 point c, d et e du RGPD aux fins de la réalisation des tâches par le consul de la République de Pologne définis dans la loi du 25 juin 2015 Loi consulaire (Journal officiel de 2017, texte 1545, avec modifications ultérieures) et dans les dispositions spécifiques.
    5. Vos données à caractère personnel seront conservées pendant les durées prévues par la loi et seront archivées conformément aux régulations applicables au Ministère des Affaires étrangères et aux missions étrangères.
    6. Seulement les personnes autorisées par le responsable du traitement ont l’accès aux données à caractère personnel.
    7. Les données sont protégées en vertu des dispositions du RGPD et ne peuvent pas être mis à la disposition des tiers qui ne sont pas autorisés à y avoir accès, et ne seront pas transférées vers un pays tiers qui ne garantit pas le niveau de protection équivalent à celui prévu par les dispositions du RGPD. Les données ne peuvent être transférées vers un pays tiers que lorsqu’une telle obligation est prévue par la loi polonaise ou la loi de l’Union européenne, conformément aux dispositions des articles 44- 46 du RGPD.
    8. À moins que des dispositions spécifiques ne disposent autrement, Vous avez le droit de contrôler le traitement des données, spécifié dans les articles 15-19 et 21 du RGPD, en particulier le droit d’accès aux vos données et de rectification, effacement, limitation de leur traitement et le droit d’opposition.
    9. Vôtres données ne seront pas traitées dans une façon automatisée, qui va influer la prise des décisions qui peuvent avoir des effets juridiques ou les influer dans une façon similaire. Les données ne seront pas soumises au profilage.
    10. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès une autorité de contrôle à l'adresse :

      Président de l’Office pour la protection des données

      ul. Stawki 2

      00-193 Varsovie.

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